Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur notre site Internet, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

• Le site Internet https://www.lesartsverts-torreilles.fr est un service de :
• Espace deco-Les arts verts
• Chemin du mas riu , 66440 Torreilles , FRANCE
• SIRET 751567793
• FR83 751567793
• Les-arts-verts@orange.fr
• 04.68.61.30.37

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internethttps://www.lesartsverts-torreilles.fr vend :

• Des produits issus de sa propre production, et de la vanille bourbon produite sur l’île de la Réunion.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement

à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail à les-arts-verts@orange.fr.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison.

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo, au tarif en vigueur.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs inhérents au transporteur.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
• Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, ceux dont la date de consommation est inférieure à 1 an ou qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : les arts verts , chemin du mas riu , 66440 TORREILLES ou par mail à les-arts-verts@orange.fr.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Les Arts Verts , chemin du mas riu , 66440 TORREILLES.

Tout article retourné qui aura été ouvert comme le sirop , ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de retour des produits.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Les Arts Verts , chemin du mas riu ,66440 TORREILLES ou par voie électronique à les-arts-verts@orange.fr.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

• Aucunes informations relatives au client ne seront transmises à des partenaires commerciaux du site.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.